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Crédit d’impôt
Dans le cadre de la maîtrise de la consommation d’énergie,
vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’utilisation des énergies renouvelables dans vos systèmes de chauffage.
Crédits d’impôt s’appliquant en France aux résidences principales.
Applicable à compter du 1/01/2006 (Source : Crédit d’impôt : mode d’emploi) |
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| PRODUITS |
RESIDENCES PRINCIPALES NEUVES OU EN CONSTRUCTION
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RESIDENCES PRINCIPALES ACHEVEES DEPUIS PLUS DE 2 ANS
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RESIDENCES PRINCIPALES NOUVELLEMENT ACQUISES ET ACHEVEES AVANT 1977
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| CHAUDIERE BASSE TEMPERATURE GAZ OU FUEL |
0% |
15% |
15% |
| CHAUDIERE A CONDENSATION GAZ OU FUEL |
0% |
25% |
40% |
| REGULATIONS PROGRAMMABLES |
0% |
25% |
40% |
| CHAUDIERES BOIS OU AUTRES BIOMASSES JUSQU'A 300 KW RENDEMENT DE 65% ET PLUS (Y COMPRIS BALLON TAMPON) |
50% |
50% |
50% |
| CAPTEURS SOLAIRES CERTIFIES CSTBât OU SOLAR KEYMARK CHAUFFE EAU SOLAIRE CHAUFFAGE SOLAIRE SI LE SOLAIRE EST L’EQUIPEMENT PRINCIPAL |
50% |
50% |
50% |
| CAS PARTICULIERS : équipements mixtes ne pouvant être facturés séparément |
| CHAUDIERE BASSE TEMPERATURE + REGULATION PROGRAMMABLE |
0% |
15% |
15% |
| CHAUDIERE A CONDENSATION + REGULATION PROGRAMMABLE |
0% |
25% |
40% |
| EQUIPEMENTS COMBINES : CHAUFFE EAU SOLAIRE + CHAUDIERE A CONDENSATION |
0% |
25% |
40% |
| EQUIPEMENTS COMBINES : CHAUFFAGE +EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE + CHAUDIERE SERVANT D’APPOINT |
50% |
50% |
50% |
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TVA 19,6% |
TVA 5,5% |
TVA 5,5% |
Entrent dans le calcul des réductions fiscales :
• les chaudières basse température et les chaudières à condensation,
• les matériaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants,
• les appareils de régulations : thermostats d'ambiance, robinets thermostatiques, …
• les appareils de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières,
• les pompes à chaleurs géothermales et air/eau,
• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire,
• les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables dont le solaire photovoltaïque.
Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Il est égal à 15%, 25% ou 40% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents). |
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